Avant de louer une maison ou un local, plusieurs questions vous viennent en tête concernant le bail. Quelle est sa durée ? Est-ce que c’est avantageux ? Comment faire si vous voulez rompre ? Etc. Il est en effet important de comprendre les contenus d’un contrat de bail 3 6 9 avec de s’engager. Dans cet article, vous retrouvez les réponses qui vont vous aider à être serein lorsque vous occupez un lieu en location.
Le périmètre d’un contrat de bail 3 6 9
C’est l’article 1709 du code civil qui définit les règles d’un contrat de bail classique 3 6 9. C’est le contrat habituel qui se fait entre un propriétaire d’une habitation et un particulier. Des clauses de la loi Mermaz régissent le bail d’habitation. Elles soulignent les points suivants :
- le logement doit être accessible au plus grand nombre, sans pour autant empiéter sur les droits du propriétaire
- les normes sanitaires doivent être respectées pour le bien du locataire
Les détails d’un bail d’habitation sont convenus entre le bailleur et le locataire, à savoir :
- l’usage
- les conditions
Les chiffres 3, 6 et 9 définissent la durée du contrat. C’est la clause la plus importante dans un bail d’habitation. La durée minimum est de 3 ans renouvelables tous les 3 ans. Le bail 3 6 9 particulier correspond à la période triennale de validité du contrat. A terme, les deux parties doivent se convenir d’un prolongement ou pas.
Les contenus d’un bail 3 6 9
Le bail 3 6 9 particulier comprend au minimum les mentions suivantes :
- le nom et l’adresse du bailleur et de son mandataire
- la durée de location et la date à laquelle le contrat prend effet
- la description du logement :
- nombre de pièces principales
- nombre de pièces annexes comme la cave, le garage, le jardin, la véranda, la cour
- la délimitation des parties communes dans le cas d’un appartement dans un immeuble
- la définition claire de l’usage qui est l’habitation, avec possibilité de sous-location ou pas
- le montant du loyer et la date limite de paiement mensuel
- le montant d’une caution de garantie s’il y en a. Ce montant ne doit pas excéder le prix d’un mois de loyer et peut être revissé pendant la durée du bail ou à son renouvellement
La validité de ce contrat est cautionnée par la signature des deux parties. Chacune doit en garder un exemplaire. Des professionnels comme un notaire ou un agent immobilier peuvent vous guider dans l’établissement de ce contrat. Ceci afin de garantir le respect de la loi en vigueur et que pour chaque partie ne soit pas lésé.
La résiliation d’un bail 3 6 9
La résiliation d’un bail 3 6 9 particulier peut se faire à chaque période triennale. Il est tout à fait dans les droits des 2 parties de clôturer le contrat à ces périodes-là. Il faut juste respecter les dates de préavis.
Si c’est le locataire qui met fin au bail, il doit aviser le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire n’est pas obligé de spécifier la raison de cette rupture. Des ruptures anticipées peuvent pourtant se produire dans les cas suivants :
- incendie
- départ à la retraite
- invalidité
Dans le cas du bailleur, il peut évoquer les raisons suivantes pour résilier le bail :
- la vente de l’immobilier
- l’usage familial
- des travaux à faire sur le logement
Le renouvellement d’un bail 3 6 9
La fixation de la limite de temps de votre bail est très importante pour le confort des 2 parties. Vous pouvez ainsi renouveler selon vos convenances. Il faut juste que cette période soit comprise entre 3 et 99 ans.
Si à l’échéance du contrat, le locataire reste encore dans le logement et que le bailleur n’a pas fait de résiliation, la tacite reconduction est effective. C’est un nouveau contrat identique eu premier. La tacite reconduction a une durée indéterminée.
La reconduction tacite ne s’applique pas pour les types de contrats comme :
- le bail étudiant qui dure juste 9 mois
- le bail mobilité pour une durée de 1 à 10 mois
- le contrat de location saisonnière
S’il y a des modifications des contenus du contrat au moment du renouvellement, l’une des parties doit demander le consentement de l’autre. Pour une révision de loyer par exemple, l’augmentation ne doit pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers fixée par l’INSEE. Cet indice de référence est :
- soit celui du trimestre qui figure dans le bail
- celui publié à la date de signature du bail
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