Qui sont les propriétaires d’un logement social ?

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Un logement social est un logement bâti avec la collaboration des différentes collectivités et de l’Etat avec des loyers réglementés. Ce n’est pas tout le monde qui peut en bénéficier, c’est surtout pour aider les foyers aux revenus inférieurs à la ligne, donc à moindre prix.

Les buts d’un logement social prioritaire

Source image : pixabay

Le niveau de vie est différent dans chaque foyer, ceux qui ont des petits revenus ne peuvent pas toujours bénéficier les maisons suggérées par le marché immobilier.  C’est pour cette raison que l’Etat a eu une brillante idée de réduire l’inégalité dans une société en construisant les logements sociaux. Sur ce, les loyers sont à moindres prix et adaptés aux niveaux de vie sociale des personnes en difficulté.  Les principaux buts d’un logement social sont donc : 

  • Logement pour les personnes défavorisées
  • Aide pour les foyers à petits revenus
  • Obtention d’une bonne condition de vie habituelle
  • Favorisation de la mixité humaine
  • Avoir un milieu de vie sécuritaire
  • Vision d’une vie sociale active
  • Economie pour chaque foyer
  • Réduction de l’inégalité nationale.

Les conditions pour devenir propriétaire d’un logement social 

Plusieurs personnes peuvent faire des demandes pour bénéficier de ce type de logement, beaucoup veulent y habiter et vu que le loyer est à moindre prix, tous les foyers qui sont dans le besoin s’y précipitent. Ce n’est pas toutes les personnes en difficulté qui peuvent en jouir, en tout cas pas en même temps, l’Etat ne peut pas satisfaire leurs besoins instantanémentLes personnes en difficulté sont invitées envoyer des demandes concernant leurs cas, mais c’est la Loi qui possède la décision finale. Des critères pour hiérarchiser les ménages sont faits par la Loi, des conditions en sont posées : 

  • Les personnes handicapées ou la famille à charge d’une personne handicapée.
  • Les personnes sans-abri
  • Les personnes dépourvues de logement et qui ne savent pas où habiter
  • Les personnes dans les lieux risqués
  • Les personnes hébergées temporairement dans un établissement de transition
  • Les personnes qui subissent des violences conjugales
  • Les personnes dans le chômage ou après une longue période de chômage reprennent une activité.

Les attributions d’un logement social  prioritaire

Selon la loi, l’attribution d’un logement social se fait sous les indices de priorisation, les personnes en difficultés sont beaucoup mais ceux qui sont dans des états très critiques sont les bénéficiaires des logements sociaux. L’attribution à un demandeur se fait donc au sein d’une commission d’attribution, les dossiers des candidats sont étudiés cas par cas pour avoir la décision finale. 

Les critères de ménage priorisé sont proposés par l’Etat sur le contingent préfectoral. Ceux qui doivent être en premier lieu considérées comme prioritaires sont : 

  • les ménages mal logés,
  • les personnes qui sont selon la loi, rencontrent des problèmes de logement

Le droit au logement se fait par différents indices, tous les foyers à la demande ne peuvent donc pas avoir le logement tout de suite, d’autres ne peuvent jamais en avoir, tout dépend de leurs cas. 

Les demandes peuvent aussi être refusées après avoir été étudiées par la Loi. En cas de refus, une procédure peut être faite appelé « la procédure à l’amiable ». Les demandes que l’Etat reçoivent sont beaucoup et les raisons sont diversifiées, il se peut donc qu’elles soient mises en attente et ce délai a une date d’expiration. Dans ce cas, on se met aussi à suivre une démarche à l’amiable, comme dans le cas de refus. En gros, c’est une allure consistant à revoir la demande et par la suite, un formulaire est à remplir pour être renvoyé à une commission qui s’en charge. 

Source image à la une : pixabay

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